Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l’exploitant du site et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site ou directement auprès de la société.

1. Informations sur la société

Société exploitante : [Nom de la société]
Nom commercial : [Nom commercial]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Adresse : [Adresse de l’entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de la publication : [Nom du responsable]

(Ces champs sont à compléter ou à masquer selon vos besoins.)

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits ou services proposés. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels litiges.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site ou disponibles directement auprès de la société. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques principales. L’exploitant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions.

4. Commandes

  • Processus de commande : Le client passe commande via le site en sélectionnant les produits ou services, en vérifiant son panier, et en validant son paiement.

  • Validation : Toute commande confirmée par le client vaut acceptation des présentes CGV et des prix indiqués.

  • Modification ou annulation : Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée avant l’expédition de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée par le site. La commande ne sera traitée qu’après réception intégrale du paiement.

7. Livraison

  • Délais : Les produits sont livrés dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure.

  • Lieu : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

  • Problèmes de livraison : En cas de retard ou de problème, le client peut contacter le service client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

9. Garanties

  • Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie des vices cachés : En cas de défaut non visible à la livraison, le client peut invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de faute avérée.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service client via le site ou par email.